LE SECTEUR CINÉMATOGRAPHIQUE DE L’ONTARIO EST PRÊT POUR L’ACTION!
Les renseignements consignés ci-dessous ont pour objectif de répondre aux questions du secteur du cinéma et de la télévision au sujet de la reprise de l’industrie cinématographique de l’Ontario. Nous nous attacherons à apporter des mises à jour pertinentes et opportunes à cette page à mesure que les nouvelles paraîtront. Veuillez la consulter régulièrement pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez noter que, sur cette page, les questions de la FAQ ci-dessous dont la réponse est préaffichée indiquent qu’elle contient des renseignements nouveaux.
Le Bureau du cinéma de l’Ontario est là pour vous aider. Vous pouvez le joindre à l’adresse filmcommission@ontariocreates.ca pour poser d’autres questions.
CADRE DE L’ONTARIO POUR LA REPRISE DE L’INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE
Les activités de production cinématographique et télévisuelle à des fins commerciales, et les studios de postproduction, d’effets visuels et d’animation, sont autorisés à ouvrir en Ontario. Le vendredi 16 juillet 2021, l’Ontario est passé à la troisième étape du Plan d’action pour le déconfinement. Ce plan d’action remplace l’ancien cadre d’intervention à code de couleurs et précise les modalités du déconfinement progressif de l’Ontario. Voici les conditions prescrites par la loi pour que les tournages cinématographiques et télévisuels à des fins commerciales puissent avoir lieu en Ontario durant la troisième étape :
Industrie des médias, production cinématographique et télévisuelle : article 20.
(1) La production cinématographique et télévisuelle à des fins commerciales, et toutes les activités de soutien comme la coiffure, le maquillage et les costumes peuvent ouvrir si elles satisfont aux conditions suivantes :
1. Les personnes qui fournissent des services de coiffure ou de maquillage doivent porter l’équipement de protection individuelle approprié.
2. Le nombre de membres du public autorisés à se trouver au même moment dans le public de studio ne doit pas dépasser le moins élevé de 50 % de la capacité en sièges normale et de 1 000 personnes.
3. La personne qui est responsable de la production cinématographique ou télévisuelle doit afficher bien en évidence dans un endroit visible du public un écriteau indiquant les limites de capacité du public de studio autorisées pour la production.
4. S’il y a un public de studio, la personne qui est responsable de la production cinématographique ou télévisuelle doit préparer un plan de sécurité conformément à l’article 3.3 de l’annexe 1.
5. La personne qui est responsable de la production cinématographique ou télévisuelle doit veiller à ce que celle-ci fonctionne en conformité avec le document d’orientation intitulé La santé et la sécurité de l’industrie du film et de la télévision pendant la pandémie de COVID-19, publié par le Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, dans ses versions successives.
(2) Il est entendu que, pour l’application du présent article, le plateau de tournage peut se trouver dans toute entreprise ou tout lieu, notamment toute entreprise ou tout lieu dont le présent décret exige par ailleurs la fermeture.
Cliquez ici pour consulter l’intégralité des dispositions réglementaires : RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 520/21 pris en vertu de la LOI DE 2020 SUR LA RÉOUVERTURE DE L’ONTARIO (MESURES ADAPTABLES EN RÉPONSE À LA COVID-19).
Les lignes directrices en matière de santé et de sécurité en vertu de l’article 21 ont été publiées le jeudi 25 juin 2020, puis révisées le 25 janvier 2021.
Le port de couvre-visages au sein de tous les espaces publics intérieurs est obligatoire dans toute la province, y compris les entreprises, les installations et les lieux de travail, avec un nombre limité d’exceptions, notamment les services correctionnels et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
La province recommande en outre de porter un couvre-visage lors de rassemblements à l’intérieur et/ou à l’extérieur s’il vous est impossible de vous tenir à distance sécuritaire des autres personnes.
En ce qui concerne les milieux de travail qui sont clairement isolés des lieux publics, les lignes directrices en matière de santé et de sécurité en vertu de l’article 21 formulent des recommandations relatives au port du couvre-visage au travail. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
Oui, les travailleurs étrangers sont admissibles au programme de vaccination de l’Ontario. Les vaccinations contre la COVID-19 sont offertes gratuitement à toutes les personnes qui vivent, travaillent, vont à l’école ou prévoient une visite prolongée de plus de 16 semaines en Ontario afin qu’elles puissent obtenir leur deuxième rendez-vous dans la province.
Un processus est en place dans les pharmacies pour assurer la prise en charge des réservations faites par des personnes non titulaires d’une carte Santé. Les renseignements correspondants sont donnés dans un document public à l’intention de toutes les pharmacies : Avis de l’administrateur en chef : Administration des vaccins contre la COVID-19 financés par l’État dans les pharmacies de l’Ontario – Facturation (gov.on.ca). Il est précisé aux pages 6 à 8 que les cartes Santé de l’Ontario ne sont pas obligatoires. Si un patient n’a pas de numéro valide de carte Santé de l’Ontario, le pharmacien peut tout de même lui administrer le vaccin contre la COVID-19 financé par des fonds publics, à condition que le patient présente une autre pièce d’identité confirmant son nom et sa date de naissance.
DIRECTIVES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Les lignes directrices ont été élaborées par le Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision en matière de santé et de sécurité au travail, un organe consultatif public et privé du MTFDC, en application de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Le comité recommande des Lignes directrices sur la sécurité dans l’industrie du cinéma et de la télévision de l’Ontario, lesquelles visent à aider les employeurs/producteurs, les superviseurs et les techniciens et acteurs du secteur à respecter leurs obligations aux termes de la LSST.
Les représentants siégeant au comité incluent des conseillers expérimentés, canadiens comme étrangers, issus de tous les domaines de l’industrie cinématographique. Il compte des membres de syndicats, de guildes, d’associations de producteurs ainsi que du gouvernement provincial et des administrations municipales, représentant le secteur de la production cinématographique, télévisuelle et commerciale. Ces entités ont travaillé main dans la main avec le MTFDC tout au long du processus de rédaction.
Les lignes directrices fourniront des protocoles non prescriptifs et ajustables qui serviront de base aux productions de toutes tailles et de tous genres pour élaborer des protocoles de retour au travail en toute sécurité. Elles renfermeront des recommandations et des ressources générales et spécifiques au secteur. Chaque production devra élaborer son propre plan de mise en œuvre et l’afficher sur les lieux de travail.
Les lignes directrices seront publiées sur cette page Web et sur www.Ontario.ca/securiteCOVID lorsqu’elles seront disponibles. En cas de questions d’ordre général sur le respect des mesures contre la COVID-19, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail de l’Ontario à l’adresse webOHS@ontario.ca.
Les sociétés et partenaires gouvernementaux suivants sont représentés au sein du Comité consultatif de l’industrie du film et de la télévision créé en vertu de l’article 21.
Il convient en outre de saluer les personnes et les organismes suivants pour leurs contributions à la rédaction des lignes directrices en matière de santé et de sécurité en vertu de l’article 21 et à la création de lieux de travail sûrs en Ontario : Amaze Film, Boat Rocker, CBS, Disney, Entertainment One, FilmOntario, SIM International, Sony, Warner Brothers, WGC, William F. White International, Wizbang, et les producteurs : Aeschylus Poulos, Kevin Lafferty, Kim Todd et Sari Friedland.
ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET SERVICES
Oui, des trousses gratuites de test rapide de dépistage antigénique sont mises à la disposition des sociétés cinématographiques et des chaînes de télévision qui respectent les conditions définies dans le Programme provincial de dépistage antigénique de l’Ontario. La page sur les tests de dépistage de la COVID-19 pour les entreprisesexplique la procédure à suivre pour demander des trousses de test rapide de dépistage antigénique. Cette page vous permet de vérifier votre admissibilité aux trousses de dépistage gratuites et vous explique comment commander des tests et mettre en place une clinique de dépistage sur place. Cliquez sur le bouton « Vérifier l’admissibilité et faire une demande » et répondez aux questions. Les sociétés cinématographiques doivent cliquer sur « Industrie ou secteur privé », puis sur « Culture » pour être admissibles.
Les petites et moyennes entreprises peuvent également obtenir des tests rapides de dépistage antigénique gratuits par le biais d’une chambre de commerce participante, du CDL Rapid Screening Consortium ou des pharmacies locales. Notez que des frais de traitement peuvent être facturés en cas d’achat en pharmacie.
Il convient de noter que les tests rapides de dépistage antigénique n’ont pas vocation à permettre le retour au travail de personnes pouvant travailler à domicile. Ils ne remplacent pas les autres mesures nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 : dépistage des symptômes, éloignement physique, port du masque, hygiène des mains, etc.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site ontario.ca/testingonsite.
Le ministère de la Santé a autorisé les laboratoires communautaires privés titulaires d’un permis à effectuer des tests par réaction en chaîne de la polymérase (RPC). Il est suggéré aux productions cinématographiques et télévisuelles qui souhaitent mettre en place leur propre régime de tests privé de communiquer avec un laboratoire clinique privé titulaire d’un permis l’autorisant à réaliser de tels tests. Veuillez consulter cette lettre d’approbation pour obtenir davantage de précisions.
Les laboratoires suivants sont titulaires d’un permis les autorisant à effectuer des tests privés :
| Coordonnées de la personne-ressource | |
| Alpha Laboratories Inc. | gerard.kennedy@alphalaboratories.ca |
| LifeLabs | Charles.Brown@lifelabs.com |
| Dynacare | McCulloughL@dynacare.ca |
La délivrance de permis et l’agrément sont tous deux nécessaires pour veiller à ce que les laboratoires et les centres de prélèvement soient exploités de manière compétente et qualitative, conformément aux normes internationales, et ce, afin de garantir l’exactitude et la fiabilité des résultats et la sécurité du processus de dépistage pour le public.
Certains membres de professions de la santé réglementées (les médecins, dans le cas présent) sont autorisés à prélever un échantillon ou à effectuer un test sans être titulaires d’un permis en tant que centre de prélèvement ou laboratoire, car ils sont exemptés des exigences en matière d’autorisation énoncées par la Loi. La surveillance de telles activités entreprises par un membre d’une profession de la santé réglementée relèverait de son ordre de réglementation respectif (par exemple de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario en ce qui concerne les médecins).
Les échantillons doivent être prélevés par un centre de prélèvement titulaire d’un permis en Ontario ou par un membre d’une profession de la santé réglementée autorisé à prélever des échantillons sans permis en vertu de la Loi. Les échantillons sont alors envoyés à un laboratoire ontarien titulaire d’un permis, qui est autorisé à les expédier hors du pays pour qu’ils soient traités.
Il incombe au laboratoire ontarien titulaire d’un permis de satisfaire aux exigences législatives et réglementaires pertinentes prévues par la Loi, la Loi sur la protection et la promotion de la santé, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et toutes les autres dispositions législatives applicables.
Certains membres de professions de la santé réglementées (les médecins, dans le cas présent) sont autorisés à prélever un échantillon ou à l’envoyer hors de la province ou du pays pour être testé. Dans ce cas de figure, il incombe au médecin de satisfaire aux exigences législatives et réglementaires pertinentes susmentionnées.
VOYAGES ET FRONTIÈRES
La province de l’Ontario n’a pas mis en place de restrictions concernant les voyages au sein de la province.
Oui, les travailleurs du cinéma ont le droit d’entrer au Canada dans le cadre du Programme de mobilité internationale. Les voyageurs entièrement vaccinés qui sont autorisés à entrer au Canada ne seront pas assujettis à l’obligation fédérale d’effectuer une quarantaine et un test de dépistage le huitième jour. En outre, les voyageurs entièrement vaccinés qui arrivent par avion ne seront pas obligés de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’entrée des voyageurs, veuillez consulter la page Voyageurs vaccinés contre la COVID-19 qui entrent au Canada – Restrictions de voyage au Canada – Voyage.gc.ca.
Les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées peuvent entrer en Ontario, à condition de respecter les exigences actuelles en matière de quarantaine.
Pour lire davantage de conseils aux voyageurs, veuillez consulter la page voyage.gc.ca/voyage-covid.
Mesures en place pour les étrangers qui travaillent dans l’industrie de la télévision et du cinéma
SOUTIENS ET EFFORTS D’ATTÉNUATION DU GOUVERNEMENT
La Covid-19 a-t-elle eu un impact sur le calendrier et l’évaluation de ma demande de crédit d’impôt?
Outil de calcul du crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Outil de calcul du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
- Les examens de dossiers ne seront pas retardés si les frais d’administration n’ont pas encore été reçus. Comme les chèques ne peuvent pas être traités à l’heure actuelle, nous demandons aux auteurs de demande de s’inscrire au paiement électronique en cliquant ici : paiement électronique.
- Lorsque le paiement électronique n’est pas possible et que l’examen des dossiers est terminé, des certificats d’éligibilité seront établis sous réserve que les auteurs de demande reconnaissent, par écrit, qu’ils sont tenus de payer les frais d’administration qui sont dus. Les demandes ultérieures (présentées après le retour à la normale) de la société et de ses sociétés associées ne seront pas traitées tant que les frais d’administration en souffrance n’auront pas été payés.
- Le remboursement des frais d’administration des crédits d’impôt ne sera possible que par paiement électronique.
- Les certificats ne peuvent pas être retirés en personne à l’heure actuelle. Les auteurs de demande et l’ARC recevront un avis électronique indiquant le numéro du certificat et le montant estimatif lorsque les certificats seront établis. Les certificats physiques seront disponibles lorsque les activités seront revenues à la normale.
- S’il s’agit d’un critère d’admissibilité, les auteurs de demande sont priés de télécharger une vidéo/un échantillon du contenu de leur production pour les crédits pour la production cinématographique et télévisuelle ou la version numérisée d’un livre dans le cas du CIO-ME, plutôt que de fournir une copie physique. Si ce n’est pas possible pour des questions de taille (limite de 35-40 Mo), les certificats ne seront pas refusés; le contenu devra être transmis une fois les activités revenues à la normale.
- Dans la mesure du possible, les processus opérationnels relatifs aux crédits d’impôt ont été modifiés temporairement afin de simplifier les examens et d’accélérer la certification.
- L’Agence du revenu du Canada a aussi mis en œuvre des stratégies visant à accélérer l’examen des demandes de crédits d’impôt pour films et produits multimédias, qui ont été certifiées par Ontario Créatif.
- Les demandes de renseignements généraux sur les crédits d’impôt doivent être adressées à taxcredits@ontariocreates.ca.
Si des activités, projets ou initiatives doivent être reportés en raison de la COVID-19, nous ferons preuve de souplesse quant aux dates de livraison. Dans tous les cas, veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère en programmes chez Ontario Créatif pour discuter des spécificités de votre situation et des livrables figurant dans votre entente. Nous ferons preuve de souplesse et d’indulgence, dans la mesure du possible.
STUDIOS ET EXTÉRIEURS
Nos consultants ont passé au peigne fin notre Photothèque numérique des extérieurs afin de trouver des extérieurs dans toute la province qui offrent une grande superficie aux producteurs. Il ne s’agit là que de quelques exemples parmi les 9 000 extérieurs de notre Photothèque numérique des extérieurs. Nos conseillers en production sont à votre disposition pour toute demande de repérage. Pour obtenir de l’aide, envoyez un courriel à locations@ontariocreates.ca.
Grands espaces contrôlables, partie 1
Grands espaces contrôlables, partie 2
Grands espaces contrôlables, partie 3
Liste des espaces-studio en Ontario (téléchargement de la feuille de calcul Excel .XLSX) couvre plus de 3 900 000 pieds carrés. L’équipe de l’Unité des productions cinématographiques est à votre disposition pour vous aider à trouver des espaces-studio. Pour obtenir de l’aide, contactez-nous à l’adresse suivante : filmcommission@ontariocreates.ca.
Veuillez revenir à cette page web pour obtenir de plus amples renseignements concernant les nouveaux sites municipaux, régionaux et provinciaux adaptés au cinéma.
TRAVAILLEURS DU CINÉMA DE L’ONTARIO
DGC ONTARIO
IATSE 667
ACTRA TORONTO
Base de données d’artistes issus de la diversité >
RESSOURCES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONEL
En partenariat avec le Bureau du cinéma d’Ottawa, le Bureau du cinéma de l’Ontario a collaboré avec les syndicats, guildes et associations de l’Ontario pour compiler près de 200 possibilités de perfectionnement professionnel, ressources liées à la santé et au bien-être, et webinaires diffusés en continu en direct destinés aux travailleurs du cinéma de l’Ontario. Veuillez visiter notre Carrefour de formation pour obtenir de plus amples renseignements.